Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je suis un peu gêné, car ni l'exposé sommaire de l'amendement de Mme Dalloz ni la présentation qu'elle vient d'en faire ne correspondent au texte de l'amendement. Il en va différemment de celui de M. Nury, raison pour laquelle je me permettrai de ne répondre qu'à ce dernier.

Votre amendement, mon cher collègue, est entièrement satisfait puisque nous avons adopté en première lecture un amendement de la commission sur les indicateurs de résultat et d'expérience des patients qui était très similaire au vôtre. Cela montre que nous partageons votre préoccupation. J'ai parlé tout à l'heure de la transparence vis-à-vis des usagers concernant la qualité des soins ; il faut évidemment les interroger, ainsi que les soignants, pour pouvoir disposer d'indicateurs solides qui ne soient pas seulement de processus, mais également de résultat et de satisfaction.

Je propose donc le retrait de ces amendements, auxquels la commission a donné un avis défavorable.

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