Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet article étend le champ d'application d'un dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé, voté dans le cadre du dernier PLFSS et qui prévoit d'attribuer un intéressement aux établissements de santé réalisant des économies. Le montant de l'intéressement est proportionnel aux économies réalisées. Au sein de la sphère hospitalière, ce système serait étendu au secteur psychiatrique et devrait prendre en compte « l'expérience patient ».

Si nous sommes convaincus de la nécessité de lutter contre les cliniques qui se comportent comme des « boîtes à fric », nous sommes opposés à cette mesure qui prévoit d'attribuer une prime d'intéressement aux hôpitaux se montrant de bons élèves dans la compression des coûts liés aux prestations de soins.

Vous nous aviez promis, madame la ministre, d'en finir avec l'hôpital-entreprise, et nous ne souhaitons pas que ce dispositif nous y ramène, en camouflant une logique comptable qui a fait beaucoup de mal à l'hôpital public ces dernières années. Nous voyons dans ce dispositif un outil permettant aux ARS de s'ingérer dans le travail des personnels soignants, pourtant les mieux à même de juger de la pertinence des soins qu'ils doivent prodiguer aux patients.

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