Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 22 (pour coordination)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Saddier, vous êtes un député expérimenté : vous avez vous-même souligné en être à votre quatrième mandat. Vous savez que vous ne pouvez pas dicter au Gouvernement sa conduite. Je note par ailleurs que vous n'avez pas demandé la parole après que j'ai défendu l'amendement no 344 rectifié . J'aurais pourtant été très heureux de répondre à vos questions à cette occasion.

Cela étant, nous avons discuté de ce sujet en première lecture. J'ai reçu à Bercy Mme Duby-Muller – qui peut en témoigner – et une partie des associations de votre département. Nous avons essayé d'avancer sur certains sujets, notamment la fonction publique, et j'avais dit à cette occasion à quel point il était parfois difficile de résoudre les problèmes relatifs aux frontaliers, que je connais un petit peu pour être moi-même élu d'une zone frontalière – il est vrai que c'est une aventure personnelle… Quoi qu'il en soit, monsieur Saddier, je le répète, je ne ferai pas en même temps le travail du Gouvernement et celui des députés, ce serait contraire non seulement à la pratique, dont vous avez l'expérience, mais au principe de séparation des pouvoirs.

Monsieur le président, permettez-moi de défendre, outre l'amendement no 346 rectifié , les amendements nos 347 rectifié à l'article 23 et 345 à l'article 26. Il s'agit, par coordination, de tenir compte, dans les tableaux d'équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au cours de la discussion parlementaire. L'amendement no 346 rectifié concerne l'ensemble des régimes de base, le no 347 rectifié le solde du régime général et le no 345 les soldes pluriannuels. Ce dernier présente, pour chaque branche de la sécurité sociale, les écarts de dépenses et de recettes entre 2018 et 2022.

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