Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, je profite de l'examen de l'article 15 bis, qui traite des médicaments, pour appeler votre attention sur un sujet que vous connaissez bien : la sérialisation, qui permet de lutter contre la contrefaçon.

Une norme internationale, qui s'imposera bientôt aux établissements publics et privés – je crois savoir qu'une réunion s'est tenue à ce sujet au ministère, la semaine dernière, avec leurs représentants – , impose ni plus ni moins à tous nos hôpitaux publics et privés de mettre en place, avant février 2019, donc dans des délais extrêmement courts, un nouveau dispositif d'identification et de codification sur chaque boîte de médicaments, en plus de ceux qui existent actuellement, et dont le coût sera assumé par les établissements, qu'ils soient publics ou privés.

Comme d'habitude, les gros établissements, qui emploient de la matière grise et disposent d'importants moyens financiers, seront peut-être prêts. Mais, d'après les informations qui remontent vers nous, ce ne sera pas le cas de bien des établissements publics et privés de taille moyenne, ou de petits établissements.

On apprend aussi que beaucoup de pays sont sur le point de se donner un peu plus de temps. Madame la ministre, entendrez-vous l'appel au secours de ces établissements ? Allez-vous les aider à assumer ce coût et surtout leur donner davantage de temps pour mettre en place la sérialisation ?