Intervention de Virginie Duby-Muller

Je souhaite, à mon tour, intervenir au sujet de l'article 15 bis et de l'amendement de suppression déposé par le rapporteur général. Nos collègues sénateurs ont souhaité modifier la contribution des entreprises de répartition pharmaceutique en diminuant, de 1,75 % à 1,5 %, le taux de la taxe prélevée par l'ACOSS au titre de la vente de médicaments en gros.

Le taux réduit permettrait à ces entreprises, dont le modèle économique commence à être fragilisé, sinon menacé, de réaliser une économie de 26 millions d'euros. Cette mesure fiscale revêt donc un caractère d'urgence.

Elle apporterait une bouffée d'oxygène au secteur de la répartition qui voit, pour la première fois de son histoire, son résultat d'exploitation accuser un déficit de 23 millions d'euros.

Ces entreprises délivrent un grand nombre de médicaments et de traitements à des officines, y compris en zone rurale et en montagne. Elles jouent donc un rôle essentiel dans l'approvisionnement des médicaments et dans l'accès de tous à la santé.

Certes, madame la ministre, vous vous êtes engagée à adopter une réforme avant mars 2019, mais cette démarche, que je salue, n'aura d'effets qu'à moyen terme, quand il sera trop tard.

Aujourd'hui, la situation de la répartition pharmaceutique s'est largement dégradée, au point que la rentabilité des établissements n'est plus assurée. C'est pourquoi je demande le maintien du taux de prélèvement réduit prévu dans l'article 15 bis.