Intervention de Agnès Buzyn

Pour l'année 2018, une aide de l'État en faveur des artistes auteurs a été instaurée à titre transitoire. D'un montant égal à 0,95 % du revenu artistique, cette aide permet de compenser la hausse de la CSG pour cette catégorie qui ne payait pas les cotisations d'assurance chômage. À la mi-novembre, elle a été versée à plus de 10 000 artistes auteurs et d'autres versements sont à venir d'ici à la fin de l'année.

Pour 2019, nous avons prévu un dispositif similaire à celui de 2018. Il sera élargi à l'ensemble des artistes auteurs qui se feront connaître auprès des organismes agréés.

À compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement a retenu la solution pérenne consistant à prendre en charge une partie des cotisations vieillesse afin de compenser la perte de pouvoir d'achat de manière contemporaine à l'acquittement des prélèvements sociaux. Cette exonération des cotisations vieillesse n'aura pas d'impact sur les droits à la retraite des artistes auteurs.

Le principe de cette compensation a été exposé aux représentants d'artistes auteurs au cours de plusieurs réunions de concertation organisées par une mission dédiée, et il a recueilli leur assentiment.

Le décret prévoyant le principe et les modalités de cette prise en charge des cotisations retraite sera publié d'ici au 15 décembre.

L'objet de cet amendement est donc de supprimer l'article adopté au Sénat, qui prévoit une réduction des taux de cotisation. Comme je viens de l'expliquer, l'objectif de celui-ci est déjà satisfait par voie réglementaire. En outre, le dispositif du Gouvernement repose sur une prise en charge et non sur une exonération de cotisations afin de préserver le caractère contributif de ces dernières et par conséquent les droits à la retraite des artistes auteurs, ce que ne permet pas le texte voté par le Sénat.