Intervention de Pierre-Henri Dumont

Il convient d'être précis. Cet amendement vise une demande de rapport, parce que la France s'apprête à consentir un effort considérable en matière d'aide publique au développement : plus de 1 milliard d'euros d'effort supplémentaire en 2019. Cela signifie que presque 0,5 % de la richesse produite en France sera distribuée en aide publique au développement de pays étrangers.

Il est donc nécessaire d'expliquer à nos compatriotes que les droits, en France comme avec nos partenaires, s'accompagnent de devoirs. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains – il en est peut-être de même sur d'autres bancs – estime qu'il est nécessaire de conditionner, sinon totalement, du moins en partie, l'aide publique au développement à la bonne délivrance des laissez-passer consulaires.

Le Mali a été évoqué : alors que 1 539 OQTF – obligations de quitter le territoire français – concernent des ressortissants de ce pays au premier semestre 2018, seulement 57 demandes ont été effectuées et 4 retours accordés. Il en est de même pour la Tunisie, avec 12 laissez-passer pour 395 demandes, le Maroc, avec 12 pour 430, et l'Algérie, avec 13 pour 771. Nous sommes bien loin de chiffres permettant de conduire une politique efficace en la matière. C'est pour défendre cette vision que nous avons déposé cet amendement.