Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission aide publique au développement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je parle au nom de M. le rapporteur spécial Marc Le Fur, qui préside notre séance.

Madame la députée, cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. Le PLF pour 2019 prévoit d'abonder le Fonds vert pour le climat de 43 millions d'euros sur le programme 110 et de 153,7 millions sur le Fonds de solidarité pour le développement, financé par les taxes affectées – la taxe de solidarité sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières.

Certes, ce circuit de financement n'est pas très lisible. Du reste, M. Le Fur plaide pour une réintégration au budget général de l'État des taxes affectées au développement, afin de donner une meilleure idée des financements qui lui sont dédiés. Toutefois, la France a pu assurer l'ensemble des versements auxquels elle s'était engagée auprès de ce fonds, contrairement à d'autres pays, comme les États-Unis, qui n'ont pas encore versé l'ensemble de leur contribution. On nous donne parfois des leçons : il est bon de rappeler que les États-Unis ne sont pas toujours au rendez-vous de leurs engagements. Les versements de la France en font le deuxième contributeur au niveau mondial, derrière le Japon.

Par ailleurs, les modalités de reconstitution du Fonds vert pour le climat sont en cours de négociation. Comme il n'est pas possible d'estimer, à l'heure actuelle, le montant qui sera appelé, il ne nous paraît pas opportun d'abonder outre mesure ce véhicule budgétaire. À l'occasion des prochains exercices, M. Le Fur sera attentif à ce qu'il soit abondé conformément aux engagements de la France.

Enfin, renforcer l'aide multilatérale est contraire à la logique du PLF, à laquelle M. Le Fur souscrit, d'augmenter la part du bilatéral, afin de mieux porter nos priorités auprès de nos partenaires. C'est la raison pour laquelle M. le rapporteur spécial Le Fur émet un avis défavorable, que je reprends ici, sur cet amendement.

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