Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Il est vrai que l'OMC est en panne en ce moment : les accords multilatéraux ne sont plus signés ; on peut même regretter de voir s'exprimer une volonté d'obstruction à l'égard du multilatéralisme. Mais je voudrais souligner le rôle positif que joue l'OMC dans le règlement des différends. Nous en avons tous conscience : les grands pays – les États-Unis, la Chine, l'Europe, même, à certains égards – sont très protectionnistes. Or face à leurs pratiques, les petits pays n'ont pas d'autre moyen que de faire appel à l'Organe de règlement des différends, lequel leur donne d'ailleurs très souvent raison.

Or la France est souvent sollicitée par ces petits pays pour défendre leur dossier auprès de l'ORD. En leur faisant profiter de son expertise, elle exerce ainsi une action tout à fait significative. Il serait donc dangereux de réduire notre participation au budget de l'Organisation mondiale du commerce, au risque de compromettre le rôle d'assistance, de conseil, d'expertise que la France joue auprès des petits pays dans le cadre des différends commerciaux qui les opposent aux grands pays.

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