Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxes sur les carburants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Aujourd'hui, c'est pour acheter du carburant afin d'aller travailler. Hier, c'était pour payer son loyer après la baisse des APL – aides personnalisées au logement. C'est la même colère que celle des retraités, qui voient leur pouvoir d'achat amputé par la hausse de la CSG. Ils ont du mal à joindre les deux bouts. Voilà pourquoi ce mouvement est sympathique aux yeux des Français.

Vous faites, enfin, des propositions : tant mieux. Vous proposez d'augmenter le chèque énergie : parfait. Nous avions déposé la semaine dernière des amendements visant à l'augmenter. Vous les avez refusés. Vous proposez d'augmenter la prime à la reconversion des véhicules : là encore, nous avions déposé des amendements allant dans ce sens, et vous les avez rejetés. Avouez qu'on aurait gagné du temps.

Nous vous faisons d'autres propositions. Pour ne pas « mettre la charrue avant les boeufs », nous vous demandons de corréler la trajectoire de la contribution climat énergie avec la progression de la conversion du parc automobile français.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , qui est une vieille taxe sur les carburants, avec la contribution climat énergie, qui donne un signal prix au carbone. La contribution climat énergie n'est qu'une partie de la TICPE.

Nous demandons que l'intégralité des recettes dégagées par la contribution climat énergie serve à promouvoir des solutions de transports alternatives, comme par exemple les transports en commun dans les territoires ruraux. Nous demandons également l'instauration d'une TICPE flottante, qui plafonne les taxes sur les carburants sans empêcher la progression de la contribution climat énergie à l'intérieur même de la TICPE. Nous demandons enfin de rouvrir en urgence le dossier des petites lignes ferroviaires qui peuvent être une alternative à la voiture dans les espaces péri-urbains et ruraux.

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