Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Utilisation des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, ministre des comptes Facebook, des comptes Twitter, des comptes Instagram et des comptes Snapchat.

Monsieur le ministre, vous érigez le selfie en arme de traque fiscale massive. Si vous n'étiez pas le boute-en-train que nous connaissons tous, nous aurions pu prendre cette proposition au sérieux ! Mais elle ne l'est évidemment pas. Elle n'est pas sérieuse, d'abord, du point de vue du respect de la vie privée, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, nous a déjà alertés sur cette dérive. Elle n'est pas sérieuse, ensuite, en termes de moyens.

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