Intervention de Nicolas Hulot

Je vous promets d'être bref, monsieur le président, car je pense que nos estomacs se manifestent.

Vous avez raison, monsieur de Courson : le précédent gouvernement avait préparé une ordonnance. Il s'est heurté non à un problème de délais, mais à des difficultés juridiques, révélées in fine par le Conseil d'État.

Nous avons déjà le projet d'ordonnance. Nous allons commencer les consultations. L'idée n'est pas de créer un différentiel de prix à la place du marché, mais d'obliger les fournisseurs à souscrire du stockage et de créer un filet de sécurité. On pourra dès lors caler le système : amener les stockeurs et les réseaux de transport à prendre, si besoin, les mesures ad hoc et compenser leurs coûts sur la base régulée par la CRE.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Adam. On n'a que trop tardé. Il faut aller vite. C'est pourquoi, compte tenu de la situation que nous avons connue l'hiver dernier et qui ne doit pas se reproduire, nous utilisons ce projet de loi pour traiter le problème. Nous recourrons aux ordonnances parce que ce qui importe pour nous, c'est la sécurité de l'approvisionnement en gaz de nos concitoyens.

Mme Taurine a posé la question des prix. Aujourd'hui, les gros consommateurs ne paient pas le stockage. Demain, la nouvelle régulation permettra de tenir compte de manière globale des problèmes de compétitivité. La réforme entraînera une diminution du coût global, y compris pour les petits consommateurs, bien que la compensation ne concerne que les gros.

Nous reviendrons sur ces questions lors de la séance de ce soir, mais je tenais à apporter d'ores et déjà ces réponses.