Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je défends la volonté politique qui préside à cet amendement, mais j'anticipe les réponses que me feront le rapporteur et le ministre. Le Gouvernement considère que l'on ne peut pas interdire les importations à ce stade et qu'il convient de faire le point dans un premier temps sur les critères discriminants qui nous permettraient, au niveau européen, de nous battre sur la directive « Qualité des carburants ». À ce stade, je retire donc l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.