Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 bis

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Et je ne le dis pas uniquement pour être aimable devant la représentation nationale : il y va aussi de la crédibilité de ce Gouvernement pour toutes les transitions et opérations que nous pourrons proposer dans les mois, les années à venir. Nous serons attentifs à ce que la parole de l'État soit respectée, en particulier celle qui est prononcée devant les députés.

S'agissant du rapport, il faut s'accorder sur son contenu : ce sera l'objet des amendements. Nicolas Hulot et moi-même considérons pour commencer qu'il doit y avoir un volet sur l'évaluation, la cartographie, l'analyse des effets que la transition induite par ce projet de loi pourrait avoir sur les territoires concernés. La situation ne sera d'ailleurs pas uniforme sur tout le territoire. D'autres transitions en cours « en même temps », comme dirait le Président de la République, telles que l'augmentation de la fiscalité carbone, peuvent également avoir un impact concret sur certains territoires. La question du diesel, celle de l'automobile sont donc posées par la même occasion.

Il faut aussi un volet outils, bien évidemment. Un an suffit à l'État pour organiser une mobilisation interministérielle sur le sujet, l'État ayant plusieurs formes sur les territoires, et pour faire monter à bord l'ensemble des partenaires à associer pour l'accomplissement d'une transition : il s'agit bien sûr des collectivités territoriales, j'aurai l'occasion d'y revenir avec les amendements.

Dans le sillon tracé par la première conférence nationale des territoires, nous cherchons à intéresser les grandes associations d'élus – et elles font preuve de bonne volonté, madame la ministre Batho, elles ne font pas toujours de la politique politicienne ! –

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