Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est un sous-amendement rédactionnel qui précise l'amendement de Mme Batho. J'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

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