Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement. Le sous-amendement de Mme Batho a un caractère sémantique, puisqu'il établit une différence entre les mots « conférer » et « modifier », mais c'est plutôt le mot « notablement » qui pose problème, car il peut rendre la définition plus difficile à préciser. J'émets donc un avis défavorable et je vous propose, madame Batho de retirer cet amendement et de poursuivre la discussion au cours de la navette parlementaire.

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