Intervention de Nicolas Hulot

Pardon d'être un peu technique, mais je veux bien expliquer le sens de cet amendement. Il permet de préciser le texte en faisant référence à l'interdiction de conférer une perméabilité à la roche, ce qui, de fait, interdit la recherche du gaz contenu dans cette dernière. Cette modification est conforme à la proposition de la commission, car la référence au mécanisme physique lui-même – la création de la perméabilité – couvre non seulement toutes les techniques qui pourraient être développées dans le futur, mais aussi toutes les formations géologiques qui, de fait, contiendraient des hydrocarbures tout en étant dépourvues de toute perméabilité.

Cet amendement nous permet donc de parvenir au « zéro technique, zéro gisement ». Nous laissons définitivement les gaz de schiste dans le sous-sol. C'est une amélioration importante de la loi de 2011, car elle exclut non plus uniquement la fracturation hydraulique, mais bien l'ensemble des techniques, et surtout le principe même d'aller chercher des hydrocarbures contenus ou même emprisonnés dans la roche.