Intervention de Nicolas Hulot

J'irai dans le même sens. Pour garantir la protection de l'environnement et de la santé publique, préoccupation que nous avons en commun, le code minier a effectivement prévu des sanctions financières en cas d'infraction, avec des amendes assez lourdes.

Ces infractions, une fois constatées par procès-verbal, peuvent être suivies d'une peine, qui peut comprendre l'emprisonnement. Une amende de 30 000 euros peut être appliquée en cas d'exploitation sans titre ou lorsque les travaux de recherche qui sont menés ne sont pas conformes aux mesures prescrites par l'autorité administrative. Sont également prévus le retrait du titre, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et 75 000 euros pour les atteintes à l'environnement. Je n'entrerai pas davantage dans le détail, je vous renvoie aux articles L. 512-1 et suivants du code minier. Le Gouvernement vous invite donc à retirer cet amendement.