Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement vise à mettre en cohérence les procédures de contrôle et les sanctions prévues par le code minier avec les dispositions du présent projet de loi. Ce dernier, en effet, ne précise ni les sanctions qu'encourent les sociétés qui continuent d'exploiter ces hydrocarbures, ni les modalités de contrôle en oeuvre. Nous nous proposons aimablement de combler ces manques, avec des dispositions complémentaires.

Concrètement, nous entendons préciser les amendes auxquelles s'exposent les contrevenants, car c'est une façon de donner du poids à ces dispositions, de rendre le projet de loi plus contraignant. Nous proposons ainsi que l'État puisse infliger des sanctions financières à la hauteur des dommages causés à l'environnement, soit, a minima, 1 million d'euros d'amende par forage et un retrait immédiat du titre d'exploitation. Il nous arrive trop souvent de légiférer sans définir de modalités de contrôle, ni de sanction. Or on sait quel est le sort de ce genre de textes : les exploitants font fi de la législation, puisqu'elle n'est pas contraignante !

Vous nous avez beaucoup parlé de l'équilibre du texte, monsieur le rapporteur. Or il y a là un déséquilibre flagrant, qu'il importe de corriger. Nous avons de longues discussions sur les enjeux environnementaux et civilisationnels auxquels nous sommes confrontés, mais j'aimerais que nous ne discutions pas trop avec les éventuels voyous qui ne respecteraient pas la loi, parce que la planète, elle, n'attend pas.