Intervention de Loïc Prud'homme

Nous considérons que le droit de suite propre au secteur minier nuit au respect des dispositions du présent projet de loi. Cet amendement vise donc à abroger les articles du code minier qui caractérisent le droit de suite : l'article L. 132-6, qui qualifie le droit de suite permettant à un titulaire de permis de recherches d'obtenir quasi-automatiquement le droit d'explorer le périmètre, l'article L. 142-1 relatif à la prolongation des titres exclusifs de recherche à concurrence de quinze ans, et enfin l'article L. 142-7, qui autorise la prolongation renouvelable de la durée d'un titre de concession, chaque renouvellement étant d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.

Monsieur le ministre, si vous souhaitez réellement parvenir à la cessation de toute activité de ce type sur le territoire national au 1er janvier 2040 au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient de supprimer ces articles. La transition écologique ne peut pas être une série d'ajustements convenant au libéralisme gouvernemental.

Pardon si je ne maîtrise pas le langage ni les usages de ces lieux – je ne sais si c'est un handicap ou un atout – mais permettez-moi de vous le dire d'une manière un peu directe, monsieur le ministre : sur cette question du droit de suite, vous êtes le ministre de la transition écologique et solitaire, tant face au Gouvernement que face aux lobbies miniers.

Je rappellerai simplement un adage à propos de ces gens qui se battent pour ce droit de suite et qui espèrent en tirer profit : on n'a jamais vu un coffre-fort suivre un corbillard.