Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Mon sous-amendement est identique à celui que Delphine Batho vient de soutenir. Nous sommes très sensibles aux arguments avancés par M. le ministre d'État pour défendre l'amendement no 196 rectifié , qui permettra de sécuriser l'avancée importante que nous avons réalisée en commission. Cependant, la notion de « rentabilité normale » est sujette à beaucoup trop d'interprétations : certains acteurs économiques pourraient définir une « rentabilité normale » très excessive ! Puisque cette expression est trop vague, nous proposons de la supprimer.

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