Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Votre amendement, mon cher collègue, prévoit d'interdire l'octroi de permis de recherches non pas à compter de la promulgation de la loi mais à compter de 2030, et donc d'en décaler de douze ans l'application. Couplé à l'alinéa 14 sur le droit de suite, il conduirait à permettre l'exploitation des hydrocarbures très au-delà de 2040 pour un très grand nombre de concessions. Il va donc à l'encontre même de l'objectif du projet de loi. L'avis est défavorable.

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