Intervention de Nicolas Hulot

Comme vous pouvez l'imaginer, je partage pleinement les inquiétudes, les préoccupations que vous avez exprimées quant à la protection des nappes aquifères – quoiqu'elles ne les méritent peut-être pas.

Ce projet de loi porte uniquement sur l'octroi et la prorogation des titres miniers. Je peux vous assurer que votre objectif est d'ores et déjà satisfait car tous les travaux miniers – cela vient d'être évoqué – , en particulier en matière d'hydrocarbures, sont soumis à une autorisation préfectorale. Celle-ci implique la réalisation d'une étude d'impact et d'une étude de danger. En outre les autorisations préfectorales sont soumises à des contrôles portant notamment sur la protection des nappes aquifères. Des inspections ont lieu plusieurs fois par an pour contrôler ces installations.

Je suis donc défavorable à votre amendement.