Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Quand les prix augmentent, il n'y a pas de recettes en plus pour l'État. Il y en a en revanche pour les pays producteurs de pétrole, mais ça, ça n'a l'air de gêner personne. Cela me surprend toujours : on a l'impression qu'il vaut mieux enrichir les pays producteurs de pétrole que d'amener des recettes dans les caisses de l'État ! Moi, j'aimerais bien que l'on protège les Français d'une manière globale contre les hausses du prix du pétrole, au lieu d'enrichir des pays qui ont simplement la chance d'avoir du pétrole dans leur sous-sol et ne se préoccupent pas beaucoup de nos propres équilibres.

Il y a en effet une part de TVA dans le prix des carburants, comme pour d'autres consommations. On connaît les chiffres – le débat est récurrent : l'évaluation actuelle serait de 400 millions d'euros. Par rapport aux autres taxes, ce n'est pas le plus important. La transparence est évidemment totale – sans mauvais jeu de mots avec un distributeur de pétrole bien connu ! Il existe d'ailleurs un site internet qui retrace en continu les évolutions liées au prix du pétrole sur les marchés mondiaux et aux taxes. En l'occurrence, contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises au cours de la soirée – je n'ai pas voulu y revenir à chaque fois parce que cela aurait été lassant – s'il y a du mécontentement, et nous en sommes bien conscients, c'est justement parce que nous jouons cartes sur table.

Quelqu'un a dit à un moment donné que les Français ne comprenaient pas. Mais si, ils comprennent très bien ce qui est à l'oeuvre ! En revanche, et c'est clair aussi – je n'ai aucun doute sur ce point depuis plusieurs semaines – certains discours politiques, systématiquement, ne braquent le projecteur que sur un point : les augmentations de taxes sur les carburants, en gardant un silence complet sur les baisses de taxes dans les autres domaines. Nous continuerons donc à le répéter, que cela vous plaise ou non : la baisse de la taxe d'habitation, c'est une réalité, dès cette année !

Par ailleurs, nous continuerons inlassablement à promouvoir les dispositifs d'aides à la transformation des comportements et aux équipements nouveaux, qui permettent de se protéger durablement contre les hausses de prix des carburants et du fioul, afin que les Français en profitent. Ces dispositifs sont votés par la majorité. Allez-vous les voter, d'ailleurs ? Parce que là, c'est concret ! Il s'agit de voter les aides à la conversion pour les achats de voiture. Nous continuerons à en faire la promotion auprès des Français pour qu'ils en bénéficient, ni plus, ni moins.

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