Intervention de François de Rugy

Le Gouvernement avait antérieurement déposé un amendement no 1287 , qui sera examiné juste après. Or l'adoption de cet amendement no 1287 , que je souhaite, naturellement, en ferait tomber d'autres, dont l'un, défendu notamment par M. Pichereau, visant à reformuler l'intitulé du programme 792, « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants », en le complétant par les mots « en faveur d'une mobilité plus propre ou active ».

L'amendement no 1400 reprend donc cette proposition, au nom du Gouvernement. Il ne s'agit, bien sûr, pas seulement d'une question de dénomination : cet amendement permet d'élargir les possibilités d'utilisation des crédits de ce programme pour d'autres véhicules que les voitures, comme le souhaitait M. Pichereau, qui s'en expliquera peut-être. Comme vous le savez, en effet, l'utilisation est définie par décret. L'adoption de l'amendement no 1400 nous ouvrirait donc des possibilités complémentaires pour proposer aux Français des utilisations un peu plus larges de ces crédits.