Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, d'avoir eu l'honnêteté de rappeler que c'est le Président de la République qui, lors de ses déplacements, a pris des engagements qu'il invite désormais le Parlement à traduire en monnaie sonnante et trébuchante en les inscrivant dans le projet de loi de finances.

Votre explication m'a toutefois paru un peu rapide. L'amendement est très intéressant à lire. On y voit un taux de subvention passer de 40 % à 80 % – j'en suis très heureux pour les territoires qui ont souffert. De même, si j'ai bien compris, des bâtiments et des digues domaniaux deviennent éligibles au fonds alors que, dans les autres territoires, ils relèvent de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. J'en suis également très heureux, toujours pour les territoires qui ont souffert.

Nous sommes toutefois en droit de nous poser une question : à combien, monsieur le ministre d'État, estimez-vous ce soir le coût de ces dispositions, aussi bien en ce qui concerne Saint-Martin que le département de l'Aude ? Le fonds Barnier aura-t-il les moyens d'assumer le coût de cet amendement que, je pense, nous sommes unanimement prêts à voter ? Il me paraît légitime que la représentation nationale puisse disposer d'une estimation de son coût, afin d'être assurée qu'il n'obérera pas les capacités du fonds Barnier aux dépends des autres territoires.

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