Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Il s'agit toujours de taxer les pollutions azotées et phosphatées, mais en se basant sur un bilan du stock dans les sols. Au-delà d'un certain seuil, ces intrants n'ont plus d'intérêt agronomique, ce qui balaye votre argument sur la distorsion de concurrence et l'impact sur les rendements, monsieur Aubert. Cet amendement me semble tout à fait bordé, il est agronomiquement carré. Il remplit entièrement son objectif, à savoir éviter l'eutrophisation des milieux, due bien sûr à l'excès d'azote et de phosphore. Je tiens à rappeler que notre pays a été pointé du doigt en 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive nitrates. Cet amendement me semble satisfaire tout le monde et je ne vois pas comment quelqu'un pourrait y être opposé.

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