Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quand on propose ce type de mesures, il faudrait des études d'impact. Entre l'examen de ce texte en commission et les débats en séance, les agriculteurs nous ont écrit pour nous expliquer que la taxe sur les engrais a été abandonnée par les États membres de l'Union européenne qui la pratiquaient. Dans ces conditions, l'introduire en France causerait une distorsion de concurrence, d'autant que l'on observe un net ralentissement des gains de productivité. On constate, à ce sujet, que les ventes françaises de blé tendre vers l'Allemagne ont été divisées par deux depuis trente ans.

Qui plus est, l'utilisation de l'azote est de plus en plus efficace : on emploie aujourd'hui 25 % d'azote en moins qu'en 1990, mais la production de céréales est 30 % supérieure. Les agriculteurs ont donc accompli un effort en ce domaine.

Je comprends bien les arguments qui ont été évoqués : personne, dans cet hémicycle, ne soutiendra sérieusement l'idée que l'azote n'a pas d'impact sur les sols. Mais je trouve dommage qu'on nous donne une estimation globale de ce que rapporterait cette imposition, sans tenir compte de ce qu'elle impliquerait concrètement pour la trésorerie des agriculteurs, qui peuvent subir de ce fait, sur le marché européen, une distorsion de concurrence, notamment en ce qui concerne le blé, le colza ou la paille.

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