Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. En l'état, le texte évite tout risque. De toute façon, l'amendement ne règle pas le problème d'une éventuelle exploitation des hydrocarbures non conventionnels dans le cadre d'un permis déjà accordé – à la différence de la rédaction de l'article 3, adopté en commission, qui modifie la loi de 2011.
