Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous l'avez dit, madame Manin, le problème des sargasses a des conséquences diverses et variées, y compris peut-être sur la santé humaine, ou en tout cas sur la qualité de vie en Martinique et en Guadeloupe. Ce problème est aujourd'hui traité, même si cela ne va pas sans difficultés, à travers l'action conjointe des collectivités locales et de l'État.

Lorsque je me suis rendu sur place avec le Président de la République il y a quelques semaines, j'ai pu constater les moyens déployés pour ramasser les sargasses en mer ou sur les côtes lorsqu'elles s'y sont échouées, et ce sous quarante-huit heures, puisque c'est le délai au-delà duquel la décomposition, quand elle a lieu, entraîne des émanations de gaz. En plus d'être très désagréables, celles-ci peuvent avoir des effets très nocifs, non seulement pour certains appareils, mais aussi pour les habitants.

Voilà ce qui est fait pour éviter le problème, autant que possible – même si c'est très difficile : nous connaissons mal les facteurs de prolifération des sargasses. Ces algues ont toujours existé, mais leur arrivée sur les côtes est sans doute due à des modifications de courants et leur prolifération n'avait jamais atteint ce degré. Le phénomène est sans doute en lien, malheureusement, avec le réchauffement climatique et, peut-être, avec des pollutions de la mer, des eaux pluviales, des fleuves en Amérique du Sud.

Le plan national de prévention et de lutte contre les sargasses prévoit que des études soient menées sur leurs effets sur la santé. C'est l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et Santé publique France qui sont désignés comme les organismes de recherche et d'études pour faire des propositions relatives aux effets sur la santé de l'exposition, même à faible dose, aux gaz provenant de la décomposition des sargasses, en particulier le sulfure d'hydrogène et l'ammoniaque.

Je considère que votre demande est déjà satisfaite, madame la députée, par l'action menée dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les sargasses. En outre, le CEREMA – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – ne serait de toute façon pas l'opérateur adéquat pour réaliser une telle étude relative à la santé humaine. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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