Intervention de Éric Coquerel

Chacun en conviendra, la souveraineté passe aussi par la maîtrise de la géographie et de la cartographie. Or il se trouve que l'IGN, qui est l'un des opérateurs de l'État, placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique et solidaire, voit son budget continuellement diminuer. En 2019, ses crédits devraient encore baisser de 1,258 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, soit une diminution de 1,38 %.

Or l'établissement peine à contenir la diminution de ses ressources propres, notamment en raison de la gratuité des données publiques établie par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Dès lors, il est difficile pour l'établissement de continuer à produire ce qu'un État digne de ce nom doit assurer, c'est-à-dire une cartographie ; il lui faut en effet pouvoir non seulement l'établir, mais aussi l'alimenter, la modifier et en moderniser les supports, sans attendre que d'autres puissances ou des intérêts privés le fassent.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'annuler la baisse des crédits de l'IGN. Nous proposons de gager cette somme sur l'action no 03, « Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement » du programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Toutefois, vu la faiblesse de la somme en question, nous invitons le Gouvernement à lever le gage.