Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

En revanche, je puis dire que ce sont les producteurs de déchets nucléaires qui assurent le financement du projet Cigéo : il n'y a donc pas de débat à avoir là-dessus par rapport au budget de l'État.

Je profite de cet amendement pour appuyer les propos de M. Saddier tout à l'heure quant à la nécessité d'anticiper le coût des dégâts causés par le dérèglement climatique. En la matière, comme en toute autre, il n'y aura pas de recette miracle, au sens propre comme au sens figuré.

Monsieur Prud'homme, le fonds Barnier, dont il a été question cet après-midi, a financé des travaux dans le département de l'Aude. Je suis très heureux que ne disiez plus dans l'hémicycle ce que vous avez affirmé il y a quelques semaines en commission, à savoir que rien n'avait été fait depuis trente ans. Car des choses ont bien été faites, dans l'Aude et dans d'autres départements, pour prévenir les inondations, et c'est heureux, car même si cela n'a pas permis d'éviter les drames que nous avons pu connaître, cela a quand même limité les effets de ces inondations exceptionnelles. Le fonds Barnier est alimenté par une taxe sur les contrats d'assurance : rien n'est en effet jamais gratuit. Il n'existe pas de trésor caché !

Ce qu'a dit tout à l'heure M. Saddier à propos des agences de l'eau est vrai : on dit souvent que « l'eau paye l'eau », c'est-à-dire que les factures d'eau doivent financer les investissements en matière de préservation de la ressource en eau, d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement. Pour ce qui est des inondations, sommes-nous, oui ou non, sur le même budget ? Si c'est le cas, cela veut-il dire qu'il faudra, à un moment donné, augmenter les contributions correspondantes à travers la facture d'eau de nos compatriotes ? Ou bien les financements seront-ils assurés par d'autres prélèvements, à moins que ce ne soit par des baisses de dépenses dans d'autres domaines ? Et ce n'est pas dans cinq ou dix ans que le sujet va devoir être traité : c'est maintenant. Pour le conseil départemental de l'Aude comme pour celui du Var, pour les communautés de communes et les communes, c'est maintenant que se pose la question. Quant à l'État, il prendra lui aussi ses responsabilités.

Je ne peux qu'appuyer vos propos, monsieur Saddier : il nous faut travailler ensemble pour anticiper ce problème qui, de toute façon, se posera.

Par ailleurs, j'espère que nous serons ensemble, les uns et les autres, pas seulement autour de la table mais au moment de faire des choix et de voter, pour lutter résolument contre le dérèglement climatique.

Si vous ne l'avez pas encore fait, rencontrez M. Jean Jouzel, lisez son dernier livre où il indique bien que si le réchauffement n'est contenu qu'en dessous de 2o C, et non pas de 1,5o C, le problème n'est pas seulement l'augmentation moyenne de 0,5oC des températures, mais bien l'aggravation de tous les phénomènes liés au dérèglement climatique, des dégâts occasionnés et donc de leur coût.

En attendant, le Gouvernement est défavorable à l'amendement no 973 .

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