Intervention de Anne-Laure Cattelot
Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne pense pas, madame Panot, qu'au fond de vous, vous ayez vraiment envie de dépouiller l'ANDRA de quelques millions d'euros.
Revenons aux redevances d'accès versées à SNCF Réseau : elles atteignent 2,4 milliards d'euros, soit 46 % du budget du programme 203, ce qui est colossal. Vous proposez d'y ajouter 2,8 millions d'euros, soit 0,12 %, autant dire une goutte d'eau. Les redevances sont bien calibrées par rapport au coût d'utilisation du réseau ferré TET – trains d'équilibre du territoire – et TER – transport express régional – , et pour soutenir les opérateurs de fret. Si vous décidez d'ajouter une somme supplémentaire, elle pourrait être de fait supprimée par Bercy.
Je vous invite à retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable.
