Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaite vous répondre, monsieur le ministre d'État – il sera toujours possible, ensuite, que nous rencontrions ensemble le directeur général de l'ONCFS. Ce dernier parlait bien de 2019, et pour une bonne raison : il sait très bien qu'en 2020, après la fusion avec l'AFB, l'ONCFS n'existera plus en tant que tel. À ce propos, monsieur le ministre d'État, je veux bien vous croire mais nous ignorons encore tant le rôle exact de ce nouvel opérateur que le périmètre des compétences.

Vous avez réagi, tout à l'heure, à l'idée que les fédérations de chasseurs puissent se voir attribuer compétence en matière de police de la chasse, ce qui reviendrait à une forme d'autorégulation. Je vous rappelle qu'un récent rapport du Commissariat général au développement durable ouvre une telle piste. L'inquiétude n'émane pas de je ne sais quelle association, Ligue de protection des oiseaux – que vous avez d'ailleurs défendue naguère – ou autre.

Ce sont là de vraies craintes. Si les moyens disparaissent, il faudra bien trouver un système. Des collègues proposent un redéploiement avec de nouvelles missions liées à la ruralité et cela peut s'entendre, mais il n'en reste pas moins que le budget d'une structure existante va diminuer. On nous dit certes qu'on l'augmentera l'année prochaine mais nous ne savons pas quelle sera la nouvelle structure.

Je ne vois pas pourquoi le directeur général de l'ONCFS m'aurait menti – aux fins de reconstituer je ne sais quel magot ? Si la réalité est bien telle qu'il l'a dite, la situation sera très compliquée dès le mois de février 2019 : ces 21 millions d'euros étaient nécessaires et l'Office n'en disposera plus ! Je ne suis donc pas convaincu par vos arguments et je regrette que l'amendement de Barbara Pompili ait été refusé. Je serais elle, je l'aurais maintenu et nous aurions pu ainsi le présenter ensemble. En ce qui me concerne, en matière d'environnement et de protection de la nature, je préfère ne pas attendre un an !

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