Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous le savez : on trouve les mêmes molécules dans les hydrocarbures conventionnels ou non. C'est pourquoi, dans le texte, nous avons préféré fonder la distinction entre les hydrocarbures sur leur technique d'extraction. Si celle-ci est non conventionnelle, l'hydrocarbure est considéré comme non conventionnel.
Cette précision a été introduite dans l'article 3, adopté par la commission, et qui tend à compléter la loi de 2011 en élargissant le champ des techniques non conventionnelles dont l'emploi est interdit. En ce sens, l'article 3 satisfait votre amendement, que je vous suggère par conséquent de retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
