Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Deuxièmement, vous le savez très bien – et si vous ne le savez pas, je vous le rappelle – , les taxes affectées, c'est très bien tant que le produit augmente. Mais le jour où le produit baisse, qu'est-ce qu'on fait ? En l'occurrence, avec la TGAP, vous pouvez tout à fait avoir ce problème-là pour le budget de l'ADEME : comment fait-on ?
