Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Bouillon, vous proposez d'augmenter le chèque énergie de façon assez massive en prélevant les crédits alloués à l'entretien des routes – il faut bien prendre l'argent quelque part ! Vous allez me dire qu'il fallait bien trouver un gage pour augmenter cette dépense, mais quand même… S'il faut trouver un gage, ce n'est pas pour satisfaire à un jeu d'écriture, mais pour éviter de déséquilibrer davantage le budget. Vous savez comme moi qu'aujourd'hui, ce dernier n'est pas équilibré : les dépenses sont très supérieures aux recettes. On ne peut pas jouer au bonneteau avec 500 millions d'euros. Je le dis très clairement : il est hors de question de réduire les budgets d'investissement prévus pour l'entretien des routes ou des infrastructures ferroviaires. En effet, depuis des années, on a trop délaissé l'entretien de ces infrastructures au profit d'autres projets, ce qui explique la dégradation de nos réseaux ferroviaire et routier.

S'agissant du chèque énergie, il faut refaire un tout petit peu d'histoire. Ce dispositif n'est généralisé que depuis 2018 – il avait été expérimenté en 2016 et 2017 mais ne concernait pas tout le monde. Créé par la loi de 2015 pour remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, son périmètre avait été élargi, après débat, au fioul, ce qui constituait une nouveauté. Le dispositif fonctionne plutôt bien puisque 3,6 millions de personnes ont demandé à en bénéficier. Cette année, elles bénéficieront d'ailleurs d'une augmentation importante, puisqu'elles toucheront 200 euros au lieu de 150 euros. Il faudrait améliorer le taux de recours, afin que les personnes qui y ont droit mais n'ont pas bien compris comment cela fonctionnait ou ont égaré les documents à remplir en bénéficient véritablement. Avec Gérald Darmanin, nous travaillerons donc à la simplification du dispositif.

Sur le reste, le débat est toujours le même. Une enveloppe de 700 millions d'euros est déjà budgétée pour le chèque énergie en 2019. Les 500 millions d'euros que vous proposez d'ajouter ne seraient-ils pas plus utiles s'ils permettaient d'instaurer, par exemple, une prime à la casse des chaudières au fioul, ou tout du moins de favoriser le remplacement de ces dernières ? C'est ce que nous voulons faire.

Même si vous n'avez pas évoqué cette question, des mesures devraient aussi être prises en matière de transports et de déplacements. Nous y travaillons. Il faut sans cesse chercher à adapter nos dispositifs pour mieux répondre aux besoins du moment. Là encore, nos mesures ne doivent pas se limiter à une prise en charge des frais occasionnés : elles doivent aussi encourager les transformations, inciter nos concitoyens à changer leur équipement de chauffage, leur voiture ou leur comportement. Avis défavorable.

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