Intervention de Delphine Batho

Puisque le titre du chapitre Ier mentionne désormais l'accord de Paris, cet amendement vise à inscrire la neutralité carbone et la référence à l'accord de Paris dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il diffère de l'amendement présenté en commission, puisqu'il ne donne pas une définition de la neutralité carbone mais la renvoie à la stratégie nationale bas-carbone.

Comme cela a été annoncé dans le plan climat, le Gouvernement présentera prochainement une révision de la stratégie ainsi que de la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais sans avoir d'« accroche » dans le code de l'énergie. Il lui faudra donc revenir devant le Parlement pour inscrire la neutralité carbone dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il semblait cohérent, dans ce texte qui, je le rappelle, modifie à moult reprises le code de l'énergie – notamment sur le stockage souterrain du gaz – , de procéder à la mise à jour des objectifs de la politique énergétique de la nation.