Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Nous saluons cet amendement qui prévoit des allégements de charges dans certains secteurs en outre-mer mais je voudrais revenir, madame la ministre, sur votre annonce concernant la réduction du taux de l'IS – l'impôt sur les sociétés – à 6 % dans certains secteurs, ce qui est même mieux qu'en Irlande. Ce taux s'appliquera-t-il à toutes les entreprises ultramarines ? À défaut, je maintiens qu'il faudrait plafonner le taux à 15 % pour certaines entreprises et à 6 % pour les entreprises que vous auriez retenues.

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