Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je souhaite que nos débats, quelle que soit la mission, soient aussi ouverts que ceux sur la première partie du PLF et que la parole soit accordée à tous ceux qui la demandent.

Madame la ministre, vous avez répondu à une demande en étendant le bénéfice de la mesure concernant les zones franches aux secteurs de la presse, de la production audiovisuelle et des transports aérien et maritime, et en y apportant les crédits nécessaires, estimés à 15 millions d'euros.

À ce propos, j'aurais aimé que l'on sache clairement si le budget de l'outre-mer augmente ou non. Vous affirmez qu'il y a 470 millions de plus, ce qui signifie qu'ils n'existaient pas auparavant. Or, si les crédits alloués au programme augmentent, le budget global alloué à l'outre-mer reste constant, autour de 24 milliards. Ces 470 millions ont donc été pris quelque part. M. Nilor a eu raison d'insister sur l'importance du document de politique transversale car il nous aurait permis, monsieur le président, de savoir précisément d'où proviennent ces 470 millions. Globalement, le budget de l'outre-mer est resté stable, ce dont nous vous félicitons, mais il n'a pas augmenté : vous avez pris cette somme ailleurs pour l'allouer à ce dispositif.

Par ailleurs, je regrette que cette mesure concerne les seuls bas salaires, puisque le barème de compétitivité permet aux entreprises de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,3 SMIC puis une dégressivité jusqu'à 2 SMIC. Vous pensez peut-être que personne ne perçoit un gros salaire… La Martinique et la Guadeloupe sont confrontées à un problème majeur : le départ des jeunes. Parmi les jeunes très qualifiés, deux sur trois s'installent définitivement dans l'Hexagone, ils ne reviennent pas, ce qui emporte des conséquences démographiques extrêmement graves : en dix ans, 30 000 personnes sont parties, soit 3 000 par an. Vous devriez peut-être déposer des amendements au Sénat pour prévoir des dispositifs d'exonération qui permettent de stabiliser les jeunes cadres en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

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