Intervention de Jacqueline Gourault

Par ailleurs, le Gouvernement n'a nullement l'intention de toucher aux communes. La commune est la cellule de base de la démocratie mais elle a évolué en entrant dans l'intercommunalité, depuis la loi de la réforme des collectivités territoriales de 2010, dans laquelle il fut décidé que chaque commune devrait appartenir à une intercommunalité. C'est vrai, la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a agrandi les intercommunalités et certains maires peuvent avoir du mal à s'adapter à leurs nouvelles dimensions.

Cela étant, les statistiques du ministère de l'intérieur prouvent que l'on a exagéré le phénomène des démissions de maires. Quand un maire démissionne, c'est le plus souvent – comme ce fut le cas durant les mandats précédents – pour des raisons de maladie, de déménagement ou malheureusement de décès.