Intervention de Jacqueline Gourault

Affirmer l'ancrage rhénan de l'Alsace est au coeur du projet de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Elle sera construite selon la méthode suivante : une délibération concordante des deux conseils départementaux actuels sera publiée, un décret en Conseil d'État entérinera cette création et une loi lui conférera les compétences nécessaires, tout cela de façon concomitante. La collectivité européenne d'Alsace s'appuiera sur le socle de compétences départemental et sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d'attractivité du territoire, de tourisme, de transport et de culture.

Avec le principe de différenciation proposé par le Gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle en discussion, le législateur pourra à l'avenir enrichir ce socle de compétences. Je tiens à remercier les élus locaux qui ont beaucoup oeuvré et qui doivent continuer à travailler, puisqu'ils doivent encore terminer ce schéma de coopération transfrontalière, établir la nouvelle organisation de cette collectivité et choisir son siège.