Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission avait adopté l'amendement no 406 de Mme Rixain, mais l'amendement du Gouvernement apporte à ses dispositions deux modifications importantes : il étend à l'ensemble des exploitantes agricoles le périmètre des professions concernées et réduit légèrement le délai de remboursement des cotisations.

Si ma collègue Marie-Pierre Rixain, qui a fourni une grande partie du travail relatif à cette mesure, en était d'accord, je proposerais de retirer l'amendement de la commission au profit de celui du Gouvernement.

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