Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Il est exact – les caisses d'allocations familiales le confirment – que les familles peuvent souscrire des micro-crédits auprès des CAF. Il n'en demeure pas moins que ceux-ci constituent un obstacle administratif. En effet, il s'agit d'une prime à laquelle elles peuvent prétendre en vue de préparer l'arrivée d'un enfant. Pourtant, elles s'entendent dire : « Nous ne vous verserons pas cette prime avant l'arrivée de l'enfant ; vous devez donc vous tourner vers les CAF ou les établissements de crédits afin de souscrire un crédit d'un montant équivalent ». Je doute que nous facilitions ainsi la vie quotidienne des Françaises et des Français.

Je répète qu'il y a là un coût de trésorerie et non un coût budgétaire. Dans la séquence d'affaiblissement du consentement à l'impôt – qu'explique sans doute un manque de lisibilité de nos politiques publiques – que nous connaissons, il me semble de bon aloi de rétablir la transparence. Si nous offrons une prime de naissance destinée à préparer l'arrivée d'un enfant, il est tout à fait logique que les parents la perçoivent avant celle-ci, afin de la préparer.

Par ailleurs, je souscris aux propos de notre collègue Lurton. En dépit de la fin tragique qu'a connue la mission d'information parlementaire dont nous étions tous deux chargés, les auditions que nous avons menées dans le cadre de notre étude sur la politique familiale ont permis de constater que les représentants des associations familiales partagent un vif regret s'agissant de la décision prise en 2014 de reporter le versement de la prime de naissance deux mois après l'accouchement. Ils demandent donc que nous en revenions au versement de la prime de naissance au cours du septième mois de grossesse.

J'évoquerai enfin – car je le lui ai promis – un aspect tout à fait singulier de la question dont m'a fait part notre collègue Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse. Un fabricant de meubles pour enfant de sa circonscription lui a indiqué que la décision de reporter le versement de la prime de naissance après l'arrivée de l'enfant a provoqué une chute de son chiffre d'affaires. En effet, les familles sont désormais dans l'obligation d'acheter des meubles moins cher, donc fabriqués ailleurs.

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