Intervention de Olivier Véran

La commission a donné un avis défavorable à l'adoption de ces amendements. Aujourd'hui, plus de 97 % des enfants sont déjà scolarisés à l'école maternelle, et les familles ne perçoivent pas d'allocation de rentrée scolaire. J'ai regardé dans les archives des débats parlementaires, cette question n'a jamais été soulevée, parce que si l'entrée à l'école élémentaire engendre des frais qui justifient le versement de l'allocation de rentrée scolaire, c'est moins le cas de l'entrée de l'enfant en maternelle. En revanche, les 3 % de familles qui ne mettaient pas leurs enfants à l'école et qui les gardaient à la maison devaient engager des frais, notamment de garde, parfois plus lourds que les dépenses engendrées par une scolarisation en maternelle.

Aucune étude d'impact ne montre que l'avancée de l'âge obligatoire d'entrée à l'école entraînera des dépenses supplémentaires pour les familles concernées.

Par ailleurs, votre mesure coûterait 500 millions d'euros à la protection sociale, montant difficile à financer. En outre, lors des auditions, personne ne nous a demandé de verser l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants de trois ans.