Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement vise à conserver la logique actuelle de versement de l'allocation de rentrée scolaire dès le début de la scolarité obligatoire sous condition de ressources.

L'allocation de rentrée scolaire accompagne les familles pour faire face aux dépenses qu'engendre une rentrée scolaire. Or l'entrée dans l'enseignement primaire entraîne des frais que certaines familles peuvent avoir des difficultés à prendre en charge, et ce dès l'école maternelle.

Le décret fixant le montant de l'allocation de rentrée scolaire pourrait donc introduire une nouvelle tranche d'âge de trois à six ans. Les dépenses liées à l'entrée à l'école maternelle étant inférieures à celles liées à l'entrée en primaire, le montant de l'aide que les familles percevraient pour les enfants de trois à six ans serait inférieur à celui qu'elles perçoivent pour les enfants de six ans et plus.

Cet amendement a été déposé par Mme Dalloz.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.