Intervention de Caroline Fiat

… on peut dire que cet article est incompréhensible. Alors que, normalement, toutes les prestations sociales sont revalorisées en fonction de l'inflation en vertu de l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, vous prévoyez, par cet article, que les prestations sociales soient revalorisées en dessous de l'inflation. C'est un coup de massue pour les Français les plus fragiles. Sont concernés, l'ensemble des retraites de base et des retraites complémentaires, le minimum contributif et le minimum de réversion, l'ensemble des prestations familiales, les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, la majoration pour tierce personne, et les pensions d'invalidité.

Plutôt que de réduire, une par une, chaque prestation par une succession d'articles impopulaires, vous faites une immense coupe rase avec un seul article. Seuls quelques minimas sociaux ne seront pas concernés, et je ne doute pas que vous finissiez par faire toute la lumière sur ces quelques exceptions.

Mais la supercherie est trop grosse ; on ne cache pas un éléphant derrière une souris. Il suffit d'évaluer les conséquences financières globales de cet article pour comprendre. Au total, vous aurez pris pas moins de 6 milliards d'euros aux moins aisés d'ici à 2020 – 6 milliards d'euros en moins leur seront versés ! Comment pouvez-vous, chers collègues, voter un tel article, tout en prétendant vouloir réduire les inégalités ?

Je le répète que sont concernés l'ensemble des retraites de base et des retraites complémentaires, le minimum contributif et le minimum de réversion, l'ensemble des prestations familiales, les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, la majoration pour tierce personne, les pensions d'invalidité ! C'est pourquoi nous souhaitons que cet article soit supprimé.