Intervention de Olivier Véran

Je partage l'idée qu'il est toujours important, dans l'élaboration d'un prix, de tenir compte du coût de la recherche et du développement. La question doit évidemment se poser. Je me souviens de l'époque où un grand laboratoire américain avait commercialisé en France un traitement contre l'hépatite C, dont nous en avions très fortement débattu. Il me semblait alors indispensable de tenir compte du coût de la R& D dans l'élaboration du prix.

En France, les prix sont déterminés en fonction de la valeur médicale et d'indicateurs médico-économiques. On peut considérer que, dans une négociation de prix, quelques indices peuvent être liés indirectement au coût de la R& D, mais ils n'apparaissent pas facialement. Par ailleurs, il serait très difficile pour le Comité économique des produits de santé de faire ce travail, car il ne dispose pas des informations relatives à l'investissement en R& D du laboratoire qui vient négocier un prix, et cela d'autant moins que la recherche peut être développée dans n'importe quel autre pays. Enfin, vouloir compenser le crédit impôt recherche éventuellement attribué à un laboratoire par des modifications du prix n'est pas nécessairement la meilleure façon de procéder. Je propose donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.