Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Il n'y a pas lieu d'attendre 2020 pour demander à la Haute Autorité de santé de rendre ses recommandations au sujet de l'homéopathie. Elle est habilitée à donner des recommandations sur beaucoup de choses, dont des traitements et des prises en charge. Nous avons besoin de ces informations, qui procèdent d'une évaluation scientifique rigoureuse.

Les dispositions de l'article 42 permettront à la HAS de rendre un seul avis sur les quelque 2 000 spécialités homéopathiques, au lieu de devoir rendre un avis par spécialité. Elles ne préjugent en rien de ses conclusions s'agissant de l'homéopathie. Il n'est donc nullement besoin de repousser le processus à l'année 2020.

Du reste, ce qui est en cause, c'est moins la question de déremboursement que celle des recommandations. La question de savoir si l'homéopathie devra ou non rester remboursée se posera peut-être, mais l'avis de la Haute Autorité de santé est indépendant de cette problématique. En tout cas, il n'est pas nécessaire de lui demander de repousser la transmission d'un avis qu'elle est éventuellement capable de rendre dans quelques mois.

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