Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 42

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Dans ce contexte, leur prix est négocié quasiment comme s'il s'agissait d'un médicament orphelin.

Mais il arrive, par la suite, une fois que ces médicaments sont déployés, qu'ils trouvent de nouvelles indications, pour lesquelles ils sont parfois moins efficaces, mais qui concernent des patients beaucoup plus nombreux. Si nous acceptons que le prix de l'ATU pour les extensions d'indications soit le même que le prix initial du médicament, alors l'assurance-maladie devra débourser des sommes considérables. Elle paiera des médicaments dont le prix a été fixé pour 1 000 malades, et qui du jour au lendemain seront utilisés pour 30 000 malades !

Nous ne voulons pas nous trouver dans cette situation. Il s'agit, en réalité, d'une stratégie industrielle que nous connaissons bien. Nous proposons donc qu'en cas d'extension d'indication, c'est-à-dire dans le cas où l'ATU d'un médicament est élargie à de nouveaux malades, le prix soit fixé par les pouvoirs publics. Cela permettrait d'éviter un long temps de négociation avec l'industrie pharmaceutique, quitte à rembourser ultérieurement l'industriel si le prix négocié au moment où l'autorisation de mise sur le marché du médicament est donnée est plus élevé que le prix fixé au moment de la délivrance de l'ATU pour l'extension d'indication.

Je ne suis pas certaine d'avoir assez claire : je crois voir un air interrogatif sur certains visages…

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